Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme au niveau communal. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS).
Le PLU de BRAINE a été adopté le 19 juillet 2017. La modification simplifiée du PLU a été approuvée le 29 mars 2022.
Liste des documents disponibles
- Règlement du PLU
- Notice approbation
- Délibération N°73-2017-Règlementation des clôtures
- Délibération N°72-2017-Instauration du permis de démolir
- Délibération N°71-2017 – Approbation du Plan Local dUrbanisme
- Plan de zonage 2 du PLU
- Plan de zonage 1 du PLU
- Procédure de modification simplifiée du plan local d'urbanisme (PLU) - Délibération