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CGU & Politique de confidentialité

Préambule

Le présent site internet est (ci-après”Site”) est la propriété exclusive de la mairie de Braine.

 

 

Politique des cookies

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La loi stipule que nous ne pouvons stocker des cookies sur votre appareil que s’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site. Pour tous les autres types de cookie, nous avons besoin de votre permission.

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À tout moment, vous pouvez modifier ou retirer votre consentement. Votre consentement s’applique uniquement au domaine : braine.fr

Vous pouvez nous contacter à tout moment pour savoir comment nous traitons les données personnelles et consulter notre politique de confidentialité ci-après.

Déclaration relative aux cookies mise à jour le 04 mars 2020.

Cookies nécessaires
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Cookies statistiques
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_gid fourni par Google via le service Google Analytics, enregistre un identifiant unique utilisé pour générer des données statstiques sur la façon dont le visiteur utilise le Site. Il est conservé au maximum 1 jour.
_gat fourni par Google via le service Google Analytics, permet de à Google Analytics de diminuer radicalemrnt le taux de requêtes. Il est conservé au maximum 1 jour.
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Politique de confidentialité

 

Confidentialité

Lorsque vous nous confiez vos données personnelles volontairement via les formulaires disponibles sur le Site, nous utilisons vos données uniquement pour répondre au service auquel vous avez souscrit (demande de contact, démarche en ligne, réservation…).

Lorsque nécessaire, nous conservons vos données dans un fichier externe strictement confidentiel lié au service demandé. Seul le personnel habilité au sein de la mairie a accès à ces données.
Nous pouvons communiquer vos données de façon limitées à des tiers soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité uniquement dans le cadre des démarches ou services que vous sollicitez.
Nous ne revendons pas vos données personnelles à aucun tiers.

 

Démarche concernant vos données personnelles

Copie de votre pièce d'identité en cours de validité *

Carte Nationale d'Identité ou Passeport (max 5Mo, pdf, jpg, jpeg, png)

Quel(s) droit(s) souhaitez-vous exercer sur vos données personnelles ? *

Les données recueillies sur ce formulaire sont traitées par le personnel de la mairie de Braine afin de répondre aux demandes d’exercice des droits relatifs aux données personnelles. Le traitement d’une telle demande sera effectué dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai de 3 mois. Les informations marquées d’un astérisque sont obligatoires, l’absence de réponse à l’un de ces champs rend la demande inexploitable.

 

Collecte de vos données personnelles

Quand nécessaire, les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatique par le personnel de la mairie en charge du traitement.

Les données à caractère personnel vous concernant seront traitées notamment pour les finalités suivantes :

  • Le mise à disposition de contenus ;
  • L’instruction des demandes adressées par les visiteurs ;
  • L’évaluation statistique de la fréquentation du Site ;
  • La gestion des contacts réguliers/occasionnels avec la mairie;
  • La gestion des réservations, des informations de mécénats… concernant le festival de Braine ;
  • Toutes les fois où un traitement est mis en œuvre en raison du consentement des personnes concernées, ces dernières ont la faculté de retirer leur consentement à tout moment en adressant leur demande à l’adresse accueil@braine.fr

 

Durée de conservation des données

Conformément à la réglementation en vigueur, la mairie de Braine conserve les données à caractère personnel pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités du traitement, à moins que le visiteur n’ait autorisé la mairie à conserver ses données pour une utilisation ultérieure. La durée de conservation des données varie en fonction des finalités des traitements mis en œuvre.

  • Gestion des contacts réguliers/occasionnels, démarches en ligne,

Les données vous concernant peuvent être conservées un an à compter du dernier contact à l’initiative du visiteur.

  • Gestion des réservations du festival de Braine

Les données vous concernant peuvent être conservées jusqu’à 3 mois après la fin du festival pour lequel la réservation a été effectuée.

 

Communication des données

Les informations relatives aux utilisateurs et aux visiteurs peuvent être communiquées aux personnes suivantes :

  • Les personnels de la mairie de Braine qui, en raison de leurs attributions, sont habilités à gérer ces traitements ;
  • Les éventuels prestataires chargés de la réalisation des opérations de traitements de données à caractère personnel ou de communication pour le compte de la mairie de Braine qui sont également soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité.

 

Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement des données vous concernant, ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données.

Vous disposez également de la faculté de donner des instructions à la mairie de Braine sur le sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits en personne à la mairie de Braine située au 30 Place Charles de Gaulle, 02220 Braine, ou en nous adressant une demande écrite accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité, par courrier à l’adresse précédente, par email à accueil@braine.fr ou via le formulaire de “Démarche concernant vos données personnelles” plus haut dans cette page.

Le traitement d’une telle demande sera effectué dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai de trois (3) mois à compter de votre demande. Enfin, si la mairie de Braine ne satisfait pas à vos demandes, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des Données à caractère personnel, à savoir la CNIL.

 

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