Famille

Demande d’actes d’état civil

Pour les personnes nées ou mariées à Braine, vous pouvez faire une demande par écrit d’extrait ou copie intégrale d’acte d’état civil en Mairie (en précisant la filiation).

 

Mariage

Dépôt du dossier complet en Mairie :  DOSSIER DE MARIAGE
Uniquement sur rendez-vous
Vous devez fournir l’original de chacun des documents demandés.
Chacun de vous 2 doit fournir les documents suivants :
□ Pièce d’identité (original et photocopie). Selon votre situation, cela peut être une carte d’identité, un passeport, un permis de conduire, une carte de résident, une carte de séjour ou tout autre document avec photographie délivré par une autorité publique.
□ Justificatif de domicile ou de résidence daté de plus de 1 mois (bail locatif, quittance de loyer, facture d’eau, électricité ou gaz, avis d’imposition ou de non-imposition, attestation France Travail (anciennement Pôle emploi), attestation de l’employeur, etc.). À noter : Les factures de téléphonie mobile et les RIB ne sont pas admis.
□ Acte de naissance de mois de 3 mois au dépôt du dossier complet (la mairie de Braine ne peut accéder directement à vos données d’état civil auprès de votre commune de naissance).
□ Si un contrat de mariage est conclu, vous devez fournir le certificat du notaire.
Vous ou votre futur époux êtes veuf ou veuve
❖ Vous devez fournir des documents supplémentaires, par exemple, l’acte de décès ou l’acte de naissance (avec mention du décès) du conjoint décédé.
Ni vous, ni votre futur époux n’êtes résidents de votre commune de mariage
❖ Votre mariage peut être célébré dans la commune du domicile ou de la résidence (principale ou secondaire) d’un de vos parents.
❖ Vous devez fournir un justificatif de ce domicile ou de cette résidence, daté de plus de 1 mois (bail locatif, quittance de loyer, facture d’eau, électricité ou gaz, avis d’imposition ou de non-imposition, attestation France Travail (anciennement Pôle emploi), attestation de l’employeur, etc.).
À noter : Les factures de téléphonie mobile et les RIB ne sont pas admis.

Documents à fournir par les témoins
(2 témoins du mariage minimum et 4 témoins du mariage maximum)

Pour chacun de vos témoins, vous devez fournir les informations suivantes :
❖ Copie du document d’identité. (photo acceptée)
❖ Nom de naissance et nom d’usage
❖ Prénom(s)
❖ Date et lieu de naissance
❖ Situation maritale
❖ Profession
❖ Domicile

 

PACS

Le Pacs (Pacte civil de solidarité) est un contrat conclu par 2 personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Le Pacs se présente comme une convention co-signée en un exemplaire original. Depuis le 1^er novembre 2017, il se conclue chez un notaire ou à la mairie du domicile.

Les futurs contractants doivent retirer un dossier en mairie ou le télécharger sur le site service-public.fr

Un rendez-vous sera pris dès que le dossier complet sera déposé en mairie.

 

Reconnaissance d’enfant

Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant).

Le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance. La démarche se fait dans n’importe quelle mairie. La pièce d’identité doit être présentée.

Si la reconnaissance d’enfant a lieu après la naissance, le père devra se munir d’une pièce d’identité et de l’acte de naissance de l’enfant.

La déclaration de changement de nom est possible uniquement si l’autre parent reconnaît l’enfant de manière différée et sous certaines conditions (présence des deux parents).

 

Parrainage civil

Le parrainage civil ou baptême républicain est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique à ses valeurs.

Il ne s’agit pas d’un acte d’état civil, il n’a aucune valeur légale, les mairies n’ont pas obligation de le célébrer.

Le dossier de parrainage civil est à retirer en mairie. Il vous est également possible de remplir la fiche de renseignements ci-après, et de la faire parvenir en Mairie : Fiche de renseignements PARRAINAGE CIVIL