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CCVA – Redevance d’enlèvement des ordures ménagères

Nov 19, 2021

Mesdames, Messieurs,

A partir de 2022, la redevance d’enlèvement des ordures ménagères sera facturée chaque semestre. La première facture sera envoyée en juillet 2022.

Pour simplifier les paiements, nous proposons le prélèvement automatique “mensuel” ou “à échéance.

Les usagers du service peuvent faire la demande à tout moment sur le site internet de la CCVA : www.cc-valdeaisne.fr

A réception de la demande, la CCVA enverra un “mandat de prélèvement SEPA” à compléter et à retourner accompagné d’un RIB.

INFORMATION SPÉCIFIQUE

Pour les usagers qui étaient déjà mensualisés pour la TEOM :

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) – qui était payée en même temps que la taxe foncière – est supprimée en 2022 et remplacée par la redevance incitative. 

Si vous êtes mensualisé pour la TEOM, nous vous invitons à moduler dès à présent le montant de votre prélèvement mensuel (pour qu’il soit effectif en janvier 2022) en déduisant le montant de la TEOM du montant global de votre taxe foncière.

Pour cela, connectez-vous sur le site impots.gouv.fr ou contactez le Centre des Finances Publiques de Soissons au 03 23 76 49 00.

Les modalités pratiques sont indiquées sur le lien suivant :
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/modifier-mes-prelevements.

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