par Ville de Braine | 19 Déc 2017 | Non classé
MARIAGEPACS Pièces à fournir par les futurs époux Copies intégrales d’acte de naissance (de moins de 3 mois à la date de la publication des bans) (à demander à la Mairie du lieu de naissance), Justificatif de domicile récent (facture E.D.F., téléphone, eau, quittance...
par Ville de Braine | 19 Déc 2017 | Non classé
Le recensement : obligatoire à 16 ans. Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes français, garçons et filles, doivent obligatoirement se faire recenser à la Mairie de leur domicile. Cette obligation légale est à effectuer dans les trois mois qui suivent leur...