par Ville de Braine | 19 Déc 2017 | Non classé
Les inscriptions sur les listes électorales sont reçues tout au long de l’année jusqu’au 31 décembre inclus. Les personnes ne pourront voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante. Conditions pour être inscrit sur les listes électorales des citoyens français :...
par Ville de Braine | 19 Déc 2017 | Non classé
MARIAGEPACS Pièces à fournir par les futurs époux Copies intégrales d’acte de naissance (de moins de 3 mois à la date de la publication des bans) (à demander à la Mairie du lieu de naissance), Justificatif de domicile récent (facture E.D.F., téléphone, eau, quittance...
par Ville de Braine | 19 Déc 2017 | Non classé
Le recensement : obligatoire à 16 ans. Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes français, garçons et filles, doivent obligatoirement se faire recenser à la Mairie de leur domicile. Cette obligation légale est à effectuer dans les trois mois qui suivent leur...
