par Ville de Braine | 19 Déc 2017 | Non classé
CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ D’UN MINEURCARTE NATIONALE D’IDENTITÉ D’UN MAJEUR Le demandeur doit lui-même se présenter en Mairie, accompagné par un parent, muni des pièces à fournir, afin de remplir un dossier de demande de carte nationale d’identité, le signer et...
par Ville de Braine | 19 Déc 2017 | Non classé
Les demandes de Cartes Nationales d’Identité et passeports s’effectuent auprès des mairies équipées d’un dispositif de recueil. Les usagers pourront effectuer leur demande dans la mairie de leur choix sur l’ensemble du territoire français. La ville...
par Ville de Braine | 19 Déc 2017 | Formalités administratives
Demande de copie intégrale ou d’extrait d’acte d’état civil des registres de la Commune de BRAINE La copie d’un acte de naissance ou de mariage peut être délivrée directement en Mairie ou par correspondance (avec une enveloppe timbrée jointe) et elle n’est...
par Ville de Braine | 19 Déc 2017 | Non classé
Les inscriptions sur les listes électorales sont reçues tout au long de l’année jusqu’au 31 décembre inclus. Les personnes ne pourront voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante. Conditions pour être inscrit sur les listes électorales des citoyens français :...
par Ville de Braine | 19 Déc 2017 | Non classé
MARIAGEPACS Pièces à fournir par les futurs époux Copies intégrales d’acte de naissance (de moins de 3 mois à la date de la publication des bans) (à demander à la Mairie du lieu de naissance), Justificatif de domicile récent (facture E.D.F., téléphone, eau, quittance...
