par Ville de Braine | 19 Déc 2017 | Non classé
Les demandes de Cartes Nationales d’Identité et passeports s’effectuent auprès des mairies équipées d’un dispositif de recueil. Les usagers pourront effectuer leur demande dans la mairie de leur choix sur l’ensemble du territoire français. La ville de Braine est dotée...
par Ville de Braine | 19 Déc 2017 | Formalités administratives
Demande de copie intégrale ou d’extrait d’acte d’état civil des registres de la Commune de BRAINE La copie d’un acte de naissance ou de mariage peut être délivrée directement en Mairie ou par correspondance (avec une enveloppe timbrée jointe) et elle n’est...
par Ville de Braine | 19 Déc 2017 | Non classé
Les inscriptions sur les listes électorales sont reçues tout au long de l’année jusqu’au 31 décembre inclus. Les personnes ne pourront voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante. Conditions pour être inscrit sur les listes électorales des citoyens français :...
par Ville de Braine | 19 Déc 2017 | Non classé
MARIAGEPACS Pièces à fournir par les futurs époux Copies intégrales d’acte de naissance (de moins de 3 mois à la date de la publication des bans) (à demander à la Mairie du lieu de naissance), Justificatif de domicile récent (facture E.D.F., téléphone, eau, quittance...
par Ville de Braine | 19 Déc 2017 | Non classé
Le recensement : obligatoire à 16 ans. Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes français, garçons et filles, doivent obligatoirement se faire recenser à la Mairie de leur domicile. Cette obligation légale est à effectuer dans les trois mois qui suivent leur...
