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Pass sanitaire

Août 19, 2021

L’article 47-1 du décret du 1er juin 2021 modifié définit le champ d’application de l’obligation de présentation d’un passe sanitaire. Il vise notamment les établissements et services suivants dans lesquels exercent des agents de la fonction publique territoriale :
– Les musées et salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle ayant un caractère temporaire, relevant du type Y, sauf pour les personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche ;
– Les bibliothèques et centres de documentation relevant du type S, à l’exception des bibliothèques spécialisées et des personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche ;
– Les établissements de plein air, relevant du type PA dont l’accès fait habituellement l’objet d’un contrôle : terrains de sports, aux stades, aux pistes de patinage, aux piscines, aux arènes, aux hippodromes ;
– Les établissements sportifs couverts, relevant du type X, dont l’accès fait habituellement l’objet d’un contrôle ;
– Les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples, relevant du type L ;
– Sauf en cas d’urgence, les services et établissements de santé, sociaux et médicosociaux
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