Recensement citoyen obligatoire

19 décembre 2017

Le recensement : obligatoire à 16 ans.

Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes français, garçons et filles, doivent obligatoirement se faire recenser à la Mairie de leur domicile. Cette obligation légale est à effectuer dans les trois mois qui suivent leur seizième anniversaire.

Une attestation de recensement sera remise. Il est primordial de la conserver, jusqu’à la date anniversaire des 18 ans, car elle sera réclamée pour les inscriptions aux examens ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire et même conduite accompagnée).

Les données issues du recensement faciliteront l’inscription sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.

La Journée d’Appel de Préparation à la Défense.

Elle est obligatoire pour les garçons et filles entre la date de recensement et l’âge de 18 ans.

Les pouvoirs publics et les forces armées agissent chaque jour pour que la liberté puisse exister, sur notre territoire, en Europe et sur d’autres continents et la JAPD permet de rappeler à chacun que cette liberté à un prix. C’est aussi une occasion unique de contact direct avec la communauté militaire, et de découverte des multiples métiers et spécialités, civiles et militaires qu’offre aujourd’hui aux jeunes, la Défense.

Le jeune reçoit sa convocation environ 30 jours avant. Si la date de convocation ne convient pas, il appartient au jeune de le faire part dans les 15 jours au CSN. Deux autres dates lui seront proposées. La JAPD débute à 09h00 et se termine vers 17h00.

Au cours de la journée, il y a : formalités administratives, modules sur la citoyenneté, les moyens de la défense et les métiers de la défense, initiation au secourisme, test de connaissance de la langue française et éventuellement une visite du site.

Un certificat de participation sera remis aux participants, il remplace l’attestation de recensement qui devient caduque et est valable jusqu’à l’âge de 25 ans. Il sera à conserver et à présenter aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique.

Pièces à présenter : Carte nationale d’identité du jeune et livret de famille.

Quelques questions ?

Qu’est-ce qu’un non recensé ?
C’est un administré qui atteint l’âge de 18 ans sans avoir effectué sa démarche de recensement.
Qu’est-ce qu’un recensé régularisé ?
C’est un administré qui se fait recenser au-delà de ses 16 ans et trois mois.
Quel délai faut-il prévoir entre le recensement et la convocation pour la JAPD ?
Pour un jeune recensé à 16 ans, il faut compter entre 9 et 15 mois.
Que doit faire un jeune qui est absent à la JAPD ?
Il lui appartient de prendre contact avec le CSN de Creil afin d’obtenir une nouvelle date de JAPD. Sans démarche de sa part, il ne sera pas re-convoqué.
Que doit faire un recensé âgé de plus de 18 ans n’ayant pas effectué sa JAPD (recensé tardif / raison justifiée) et qui doit s’inscrire à un examen ?
Il doit contacter le CSN de Creil pour être convoqué dans les meilleurs délais.
Que faire en cas de perte d’attestation ?
Le CSN de Creil édite dans ce cas une attestation de JAPD ou de recensement précisant que le jeune est en règle. Pour toute demande, joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.

Numéro de téléphone du CSN de Creil : 03.44.28.78.32

Last modified: 20 février 2018

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