Plan Local d’Urbanisme (PLU)

20 février 2018

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme au niveau communal. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS). Le PLU de BRAINE a été adopté le 19 juillet 2017. Il est en cours de révision depuis le 23 octobre 2017.

Révision allégée du PLU

Règlement du PLU du 19/07/2017

Plan de zonage 1 du PLU

Plan de zonage 2 du PLU

Avis délibération PLU

Délibération N°71-2017 – Approbation du Plan Local dUrbanisme

Délibération N°72-2017-Instauration du permis de démolir

Délibération N°73-2017-Règlementation des clôtures

Rapport de présentation

Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Orientations d’Aménagement et de Programmation

 

 

 

 

 

 

 

Last modified: 5 décembre 2018

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