Mariage / PACS

19 décembre 2017

MARIAGEPACS
Pièces à fournir par les futurs époux

  • Copies intégrales d’acte de naissance (de moins de 3 mois à la date de la publication des bans) (à demander à la Mairie du lieu de naissance),
  • Justificatif de domicile récent (facture E.D.F., téléphone, eau, quittance de loyer, avis d’imposition, etc.) (1 par personne),
  • Copie d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, etc.),
  • Certificat du notaire s’il est fait un contrat de mariage,
  • Acte(s) de naissance du ou des enfant(s) communs,
  • Liste des témoins (2 témoins obligatoires ; 3e et 4e facultatifs) et copie de leur pièce d’identité.
  • Pour les veufs ou veuves : 1 acte de décès du conjoint ou 1 acte de naissance portant la mention du décès.
  • Pour les divorcé(e)s : 1 extrait d’acte de naissance avec mention du divorce ou extrait d’acte de mariage avec mention du divorce ou copie du jugement de divorce (certifiée conforme).
  • Pour les personnes étrangères : un certificat de coutume (délivré par le consulat ou l’ambassade), une attestation de célibat et un extrait d’acte de naissance en original, avec traduction ou extrait plurilingue.

document téléchargeable pdf

Remplir également la demande de renseignements
et la fournir avec les pièces demandées ci-dessus.

Le PACS (Pacte civil de solidarité) est un contrat conclu par 2 personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Le Pacs se présente comme une convention co-signée en un exemplaire original. Depuis le 1er novembre 2017, il se conclue chez un notaire ou à la mairie du domicile.

Les futurs contractants doivent retirer un dossier en mairie ou le télécharger sur le site service-public.fr

Un rendez-vous sera pris dès que le dossier complet sera déposé en mairie.

Last modified: 19 janvier 2018

Comments are closed.