Inscription sur les listes électorales

19 décembre 2017

Les inscriptions sur les listes électorales sont reçues tout au long de l’année jusqu’au 31 décembre inclus. Les personnes ne pourront voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante.

Conditions pour être inscrit sur les listes électorales des citoyens français :

Etre de nationalité française,
Avoir son domicile dans la commune d’inscription ou y résider de manière effective et continue depuis au moins six mois ou y être inscrit au rôle d’une contribution directe communale (impôts locaux) depuis au moins 5 ans.

Pièces à fournir pour s’inscrire sur les listes électorales :

Le formulaire d’inscription (à retirer en mairie),
Une photocopie d’une pièce d’identité et de nationalité en cours de validité (passeport, carte nationale d’identité ou permis de conduire accompagné d’un justificatif de nationalité),
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (ex. facture d’électricité, de gaz, de téléphone fixe, quittance de loyer, etc.) ou un justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans.

Inscription d’office des jeunes de 18 ans :

Les jeunes atteignant l’âge d’au moins 18 ans entre le 1er mars de l’année en cours et le 28 février de l’année suivante sont inscrits d’office. De même, les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans la veille du premier tour d’un scrutin sont également inscrits d’office (cependant, dans tous les cas les jeunes devront vérifier leur inscription auprès de la Mairie).

Les citoyens de l’Union Européenne résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes électorales pour participer aux élections municipales et européennes :

Fournir le formulaire d’inscription sur les listes électorales (soit pour les élections municipales, soit pour les élections européennes), une photocopie d’une pièce d’identité (passeport, carte nationale d’identité, titre de séjour) en cours de validité, un justificatif de domicile ou de paiement des impôts locaux et une déclaration sur l’honneur (variant selon l’élection).

Imprimé disponible en Mairie ou sur le site service-public.fr

Last modified: 20 février 2018

Comments are closed.